INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Comforta ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Comforta. Comforta gère cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s'y rapportent, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soigneusement conçue (les « Services »). Comforta utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence dans le présent document (ces « Conditions générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et portent notamment sur les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir atteint au moins l'âge légal de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à d'éventuels mineurs sous votre responsabilité d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour pouvoir utiliser les Services, y compris accéder à ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter des produits ou services que nous proposons, il peut être nécessaire de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait de notre mieux pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence d'un produit peuvent varier par rapport à l'affichage sur votre écran, selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité d'un produit ou service que vous achetez corresponde à vos attentes ou soit identique à la manière dont il est affiché ou présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et à notre discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons, par personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Comforta se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.

Votre commande ne sera acceptée qu'après confirmation par Comforta de son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Vous devez vérifier attentivement votre commande avant de finaliser l'achat, car Comforta pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d'annulation une fois la commande acceptée.

Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande.

Vous ne pouvez retourner ou échanger votre achat que conformément à notre politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné exclusivement à un usage personnel ou domestique et n'est pas destiné à la revente ou à l'exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où la commande est passée et figure dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais administratifs, droits de douane et frais d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques, d'autres boutiques en ligne ou d'autres boutiques exploitées par des tiers.

De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions via les Services, susceptibles d'affecter nos stratégies de prix et pouvant être soumises à des conditions différentes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre à jour immédiatement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser votre transaction et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte de crédit concernée pour l'achat ;

(iii) les frais que vous engagez seront acceptés par votre société émettrice de carte de crédit ; et

(iv) vous paierez les frais engagés aux prix publiés, y compris les frais de livraison et administratifs ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté.

Dès que nous remettons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, exemples, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de Comforta, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition contraire expresse dans le présent document, rien dans ces Conditions ne vous accorde, et ne peut être interprété comme vous accordant, une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque commerciale, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle de Comforta, de Shopify ou d'un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales, nationales, provinciales ou autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés dans le présent document restent réservés à Comforta.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Comforta sont des marques commerciales de Comforta ou de sa société affiliée ou de son concédant de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Comforta.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify.

Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages ou conséquences découlant de ou liés à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation d'outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris l'introduction de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web proposés ou gérés par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des contenus tiers ou des sites web auxquels vous choisissez d'accéder.

Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à de tels contenus ou sites web tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à des sites web tiers ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de bien les comprendre avant de conclure une transaction.

Les réclamations, revendications, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Comforta utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Toutefois, toute vente ou tout achat que vous effectuez dans notre boutique se fait directement entre vous et Comforta.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable d'un quelconque aspect des ventes entre vous et Comforta, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant de l'achat de produits et services.

Vous dégagez par la présente expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à votre achat et transaction avec Comforta.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont régies par notre Politique de confidentialité, consultable ici. Certaines données personnelles peuvent également être régies par la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous fournissez via les Services sont transmises et partagées avec Shopify et avec des tiers pouvant se trouver dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez, dans le but de vous fournir les Services.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez d'une autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement appelés « Commentaire »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Commentaire sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, proposer, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu de ces Conditions générales.

Vous déclarez et garantissez en outre que :

(i) vous êtes propriétaire ou disposez de tous les droits nécessaires concernant tout Commentaire ;

(ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de votre Commentaire ; et

(iii) votre Commentaire est conforme à ces Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

(1) de garder votre Commentaire confidentiel ;

(2) de vous verser une compensation pour votre Commentaire ; ou

(3) de répondre à votre Commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires lorsque nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'ils sont illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qu'ils portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'une partie ou à ces Conditions générales.

Vous acceptez que votre Commentaire ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits personnels ou patrimoniaux.

En outre, vous acceptez que votre Commentaire ne contienne aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, et ne contienne aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine d'un Commentaire.

Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations sur ou via les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les stratégies de prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, ou d'annuler des commandes si des informations s'avèrent inexactes, même après que vous ayez passé votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou nationale ;

(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ;

(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter préjudice de toute autre manière à nos employés ou à d'autres personnes ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour transmettre, recevoir sciemment, télécharger, envoyer, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à ces Conditions ;

(g) pour transmettre ou tenter de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « spams », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou autres sollicitations similaires ;

(h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou

(i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Comforta, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de :

(a) ne pas télécharger ni transmettre de virus ou autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;

(b) ne reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter aucune partie des Services ;

(c) ne pas collecter ni suivre les données personnelles d'autrui ;

(d) ne pas utiliser les Services pour du spam, du phishing, du pharming ou du pretexting ;

(e) ne pas utiliser de robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte ou d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'intelligence artificielle (tels que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou

(f) ne pas contourner ni éluder les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les mécanismes d'exclusion robots.txt ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou faites en sorte qu'un Agent soit déployé pour accéder à, utiliser ou interagir avec un Service.

« Agent » désigne un logiciel ou un service qui exécute des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d'une personne ou d'une entité, et qui peut être exécuté au nom de cette personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et ne se conforme strictement aux exigences de la section 14.4.

De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que l'Agent s'abstienne d'accéder à, d'utiliser ou d'interagir avec un Service.

14.3 Nous pouvons, y compris par des mesures techniques, restreindre l'accès, l'utilisation et l'interaction d'un Agent avec les Services, ainsi que la manière dont cela se produit.

14.4 Les Agents doivent :

(i) indiquer, pour chaque requête HTTP/HTTPS, que la requête provient d'un Agent, et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait que l'accès, l'utilisation ou l'interaction proviennent d'un Agent, par exemple en imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine ;

(iii) répondre de manière véridique aux questions ou instructions destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur ; et

(iv) ne pas contourner ni éluder les mesures destinées à bloquer, restreindre, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit rester en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies sur ou via les Services sont destinées uniquement à des fins d'information générale.

Nous ne garantissons pas que ces informations sont exactes, complètes ou utiles. Si vous vous fiez à ces informations, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services, ou toute personne pouvant prendre connaissance du contenu, accorde à ces contenus.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE COMFORTA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS EN AUCUNE MANIÈRE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.

Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou d'autres garanties. Par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer pleinement à vous.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS COMFORTA, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Cela inclut notamment la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les frais de remplacement ou des dommages similaires, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, et que cela découle de votre utilisation des Services ou d'un produit acheté via les Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d'un produit.

Cela inclut notamment les erreurs ou omissions de contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation des Services ou d'un contenu (ou de produits) publiés, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Comforta, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers résultant de ou découlant de :

(1) votre violation de ces Conditions générales ou des documents auxquels il est fait référence dans le présent document ;

(2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers ; ou

(3) votre accès et utilisation des Services.

Nous vous informerons de toute réclamation soumise à indemnisation, étant entendu qu'un défaut d'information en temps opportun ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice substantiel.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation impliquant des obligations non monétaires pour vous sans votre consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations soumises à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée de ces Conditions générales.

Une telle constatation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions générales et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site web ou en lien avec les Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions antérieures de ces Conditions générales.

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions générales ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet accord ou vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre autorisation écrite préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit applicable et aux tribunaux compétents de la juridiction où Comforta a son siège social.

Vous et Comforta acceptez la compétence et la juridiction de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent ces Conditions d'aucune autre manière.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer, à notre seule discrétion, toute partie de ces Conditions générales par la version mise à jour et de publier les modifications sur notre site web.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

Si vous continuez à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications à ces Conditions générales, cela signifie que vous acceptez ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les Conditions générales, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@comforta.be.

Nos coordonnées :

Comforta
info@comforta.be